Docteur Pierre NAHON

Chirurgien
Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique


BLOG de Pierre NAHON > Chirurgie esthétique, jugement de la section disciplinaire de conseil national de l’ordre des médecins

la liberté de parole est très difficile à conquérir en médecine
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14 janvier 2011

Chirurgie esthétique : jugements rendus par la section disciplinaire du Conseil National de l’Ordre des Médecins

Jugements du Conseil National de l’Ordre des Médecins

Lorsque des médecins portent plainte contre l’un de leur confrère, la plainte est d’abord instruite au niveau départemental. Le Conseil départemental s’associe alors au plaignant pour transmettre la plainte au niveau régional. Le conseil régional juge alors en première instance. La Cour n’est constituée que de médecins.
En première instance le conseil régional m’a condamné à un blâme et huit jours d’interdiction d’exercice avec sursis. Cela semble de petites sanctions mais le conseil régional trouvait que les faits apparaissaient contraire à l’honneur et la probité et ne relevaient pas de la loi d’amnistie du 6 août 2002. Cette appréciation aggravait la sanction puisqu’elle ne bénéficiait pas de l’amnistie et devenait en quelque sorte permanente.
J’ai décidé alors de faire appel de ces décisions devant la section disciplinaire du Conseil National de l’Ordre des médecins afin de demander l’annulation de ces sanctions. La Cour est constituée de médecins et présidée par un Conseiller d’Etat.
Après deux ans de procédure ces sanctions ont été annulées.
décision rendu par le conseil national de l'ordre des médecins
décision du conseil national de l'ordre des médecins


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